Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le :
05/11/2026
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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 réforme en profondeur la procédure d...Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierDispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...Source : www.gererseul.com
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / ImmobilierL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
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Sylvie Vallée c. France
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